Tout savoir sur la marque déposée
C’est quoi une marque déposée ? Quel avantage offre-t-elle à son titulaire ? Comment avoir une marque déposée comme AntheDesign® ? On vous dit tout dans les lignes ci-dessous.
Une marque déposée est une marque ayant fait l’objet d’un dépôt auprès d’un organisme public. Le titulaire qui enregistre sa marque obtient le monopôle de son utilisation sur une durée de 10 ans renouvelable à perpétuité. Il s’agit d’un réel avantage commercial pour toute entreprise désireuse de développer ses activités.
Qu’est-ce qu’une marque déposée ?
Une marque est un mot unique ou un symbole utilisé pour représenter une entreprise, ses produits ou ses services.
Lorsqu’elle a fait l’objet d’un dépôt auprès d’un organisme public, on parle de marque déposée. Ce dépôt la protège de tout autre usage qui serait inconforme aux désirs de son créateur.
Ainsi, une fois enregistré, la même série de mots ou le symbole de la marque déposée ne peut plus être utilisé par une autre entreprise, pour toujours. Cette dernière reste la propriété exclusive de son créateur tant qu’elle reste en usage, que les taxes sont payées et que la protection est renouvelée.
En France, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et recevoir une confirmation de propriété. Une fois la marque déposée, l’entreprise bénéficie d’une protection contre la contrefaçon et les plagiats.
Comment vérifier si une marque est déposée ou existe déjà ?
La méthode pour savoir si une marque existe déjà varie selon qu’il s’agit d’une marque verbale ou d’une marque figurative.
Pour les marques verbales
Lorsque la marque déposée est un mot unique, un nom, un slogan ou des lettres, on parle de marque verbale.
La procédure de vérification dans ce cas est assez simple. Il vous suffit dans un premier temps de vous rendre sur le site de l’INPI et de rechercher le nom de la marque dans le moteur de recherche intégré au site.
L’avantage ici est que cette base de données contient à la fois les marques européennes et internationales. Si la marque existe déjà, cela signifie que vous ne pouvez plus l’utiliser sans l’accord préalable de son créateur.
Pour les marques spécifiques ou figuratives
Pour les marques exclusivement figuratives comme un dessin ou un logo, la procédure est un peu plus complexe.
La première option consiste à vous servir de l’outil de recherche de l’INPI inspiré de la classification de Vienne.
Il s’agit d’une liste de codes correspondants à différents éléments figuratifs (animaux, plantes, objets…) pouvant être représentés sur la marque recherchée. Il vous faudra ensuite chercher la marque parmi les marques déposées comportant la figure identifiée.
Cette méthode n’est pas sûre à 100 % puisqu’une marque peut être représentée par des formes difficiles à identifier. Certaines marques encore sont pluridimensionnelles (marque de couleur, marque sonore, marque multimédia), ce qui ne facilite pas du tout la tâche.
Ne pas retrouver une marque ne garantit donc pas qu’elle n’est pas déposée. Si vous faites face à un tel cas, l’idéal serait de faire recours à un professionnel pour vous aider dans vos vérifications.
Pourquoi et quand vérifier si une marque est déposée ?
En tant qu’entreprise, la vérification d’antériorité de marque peut vous être utile pour plusieurs raisons.
1. Si vous envisagez de déposer une marque
Vous devez vérifier si une marque existe déjà avant de commencer à l’utiliser. Cela est encore plus important si vous envisagez d’enregistrer votre marque. En effet, le dépôt d’une marque protège son titulaire contre l’utilisation :
- d’une marque identique,
- d’une marque quasi identique,
- ou d’une marque similaire.
D’un autre côté, le fait qu’une marque ne soit pas déposée ne garantit pas sa disponibilité.
Selon l’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle, la recherche d’antériorité doit inclure l’ensemble des signes pouvant être considérés comme un droit antérieur. Si une entreprise utilise déjà un nom de domaine, une dénomination sociale ou un nom commercial pour promouvoir son activité ou ses produits sur le marché français, essayer d’enregistrer ce nom comme une marque est un pari risqué.
2. Après avoir reçu une demande de cessation d’utilisation d’un logo ou d’un signe
Lorsque vous recevez un courrier de mise en demeure en raison d’une contrefaçon de marque déposée, ou un mail d’une personne revendiquant la propriété d’une marque déposée, vous devez légitimement vous poser la question de savoir si vous utilisez une marque déjà enregistrée.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, la meilleure action consiste à faire une recherche d’antériorité. Le résultat de votre recherche déterminera vos futures actions à mettre en place.
Pourquoi déposer sa marque ?
Avoir une marque déposée présente plusieurs avantages. Concrètement, il est intéressant d’enregistrer sa marque pour :
1. Une exploitation exclusive de la marque
L’enregistrement d’une marque garantit le monopôle de son utilisation à son propriétaire.
En effet, vous devenez titulaire d’un titre de propriété industrielle évaluable en argent. Pour exemple, si vous avez une marque de voiture déposée sous le nom de « Bency », vous serez le seul à pouvoir apposer ce nom sur des véhicules. Toute autre utilisation non conforme à votre volonté serait interdite. Profitez-en pour travailler votre branding.
2. Pour vous distinguer de vos concurrents
Une marque déposée concentre plusieurs atouts, notamment en matière de relations commerciales.
Cela vous aide à créer une identité de marque forte et unique. Cette identité s’étend sur vos services et vos activités, ce qui les rend facilement reconnaissables par vos clients.
C’est une réelle opportunité pour valoriser vos actifs ainsi que la valeur ajoutée que vous offrez par rapport à vos concurrents. De plus, si vous décidez un jour de céder votre entreprise, la valeur de votre marque aura un poids dans la balance.
3. Pour exploiter durablement sa marque
La marque déposée auprès de l’INPI peut rester la propriété exclusive de son créateur à perpétuité.
Il suffit pour cela de faire une demande de renouvellement tous les 10 ans. Cela vous garantit d’utiliser votre marque et de jouir de ses bénéfices de façon pérenne.
Comment déposer sa marque à l’INPI ?
Avant de vous lancer dans une quelconque démarche pour déposer votre marque, vous devez faire deux choses :
- Choisir vos classes de marque ;
- Faire une recherche d’antériorité pour vérifier que vous pouvez déposer cette marque pour les secteurs d’activité choisis.
Pour exemple, AntheDesign® est une marqué déposée sur la classe 35, cette classe regroupe :
- la publicité,
- la diffusion de matériel publicitaire comme les tracts, prospectus, etc…
- l’optimisation du trafic pour les sites internet,
- la publicité en ligne sur un réseau informatique,
- les conseils en communication,
- la diffusion d’annonces publicitaires, etc…
Si la marque est disponible, vous devrez suivre les 4 étapes du dépôt de marque :
- Remplir le formulaire pour faire la demande de dépôt de votre marque à l’INPI ;
- Attendre la publication de votre dépôt au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) par l’INPI. Vous recevrez un avis de publication dans un délai de 6 mois laissant 2 mois au tiers pour s’opposer au dépôt de la marque ;
- L’examen de la demande de dépôt par l’INPI ;
- L’enregistrement de la marque si aucune opposition n’est formulée ou validée. Vous recevrez un certificat de dépôt de marque après un minimum de 5 mois.
Dépôt de marque, les erreurs à éviter
On parle de marque mal déposée lorsque le titulaire a commis une des erreurs cumulables suivantes :
1. Choisir une marque non distinctive
Une marque est non distinctive lorsqu’elle n’est pas suffisamment arbitraire.
C’est-à-dire qu’elle peut entraîner la confusion avec un concurrent. Une telle erreur conduit généralement à un rejet de la demande d’enregistrement. Si elle est enregistrée, elle ne jouit alors que d’une protection minime.
2. Choisir une marque non disponible
Une marque est non disponible lorsqu’elle a déjà été enregistrée par un tiers.
L’utilisation d’une marque déposée ou d’une marque très proche peut avoir des conséquences financières importantes. Cela va de la simple destruction de produits et de supports de communications à la perte des investissements réalisés sur la marque.
3. Un libellé mal rédigé
Dans le cas où la liste des produits/services couverts par la marque est mal rédigée ou si les classes sont mal choisies, la marque déposée devient inutile puisqu’elle ne bénéficie pas de la protection espérée.
Quel est le coût d’un dépôt de marque ?
Le coût du dépôt d’une marque auprès de l’INPI s’élève à 190 €uros.
Il s’agit du coût initial de dépôt auquel s’ajoutera un montant de 40 €uros pour chaque nouvelle classe supplémentaire. Le coût du renouvellement d’une marque déposée s’élève à 290 €uros pour une classe. Un montant de 40 €uros s’y ajoutera pour chaque classe supplémentaire.
Quelle est la durée de protection d’une marque déposée ?
La durée de protection d’une marque déposée est de 10 ans à compter de la date de publication au BOPI.
Cette durée de protection peut être perpétuelle si vous la renouvelez tous les 10 ans. Il suffit pour cela de faire une demande de renouvellement à l’INPI par courriel ou en ligne.
Quelle marque peut être déposée ?
Une marque déposée peut prendre la forme d’un nom, d’une série de mots, d’une couleur, d’un dessin, d’un son, etc.
On distingue ainsi la marque verbale, la marque figurative, la marque de couleur, la marque sonore, la marque de forme, la marque de position, la marque hologramme, la marque de motif, la marque de mouvement et la marque multimédia.
Ici, les étapes à suivre pour protéger votre marque en ligne.