Mentions légales

Mentions légales de l’agence AntheDesign

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anthedesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et propriétaire :

AntheDesign – SARL à capital variable de 100 000 €uros

• N° SIRET : 752 217 356 00027
• Code APE : 6201Z
• Agence : 12 rue du huit mai 1945, 60350 ATTICHY

Directeur de la publication :

Hugo ESSIQUE – hugo[@]anthedesign.fr – 09 72 21 25 07

Crédits photos :

• Adobe Stock
• Shutterstock

Hébergeur :

Hébergement SARL AntheDesign, 12 rue du huit mai 1945, 60350 ATTICHY

Numéro de déclaration à la CNIL :

1656629

Numéro de déclaration d’organisme de formation :

Enregistré sous le numéro 22 60 02885 60

Assurance

La SARL AntheDesign dispose d’une assurance professionnelle souscrite auprès de la compagnie HISCOX pour les activités suivantes :

• Activités de banque de données
• Conseil en systèmes d’informations
• Conseil en télécommunication
• Création de sites internet pour le compte de tiers
• Délégation de personnel en mode régie
• Édition de logiciels
• Édition de progiciels
• Enregistrement de noms de domaine
• Formation en systèmes d’informations
• Gestion de sites internet pour le compte de tiers
• Hébergement d’application
• Infogérance
• Installation / configuration et paramétrage de logiciels
• Installation de matériel informatique
• Intégration de logiciels ou d’applicatifs
• Maintenance de logiciels
• Maintenance de matériel informatique
• Opérateur de télécommunications
• Vente de logiciels informatiques conçus par des tiers
• Vente de matériel informatique autre marque
• Vente de matériel informatique propre marque sans fabrication
• Vente de noms de domaine
• Correspondant informatique et libertés

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.anthedesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anthedesign.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.anthedesign.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.anthedesign.fr est mis à jour régulièrement par l’agence AntheDesign. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.anthedesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’agence AntheDesign s’efforce de fournir sur le site www.anthedesign.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.anthedesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anthedesign.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie XHTML/CSS, Php et JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Agence web AntheDesign est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence AntheDesign.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

AntheDesign ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’agence web AntheDesign, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AntheDesign se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AntheDesign se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.anthedesign.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anthedesign.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’agence web AntheDesign ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anthedesign.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anthedesign.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.anthedesign.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AntheDesign et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.anthedesign.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.anthedesign.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AntheDesign. Cependant, AntheDesign n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Liens retours

Les sites ayant contribué au référencement du site anthedesign.fr sont énumérés ci-après :

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